La
boutique en ligne du site ' metissage.biz ' a été mise en place par la société '
METISSAGE SARL . ', qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande
au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web
' metissage.biz suppose la consultation préalable des présentes conditions
générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé
du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales
ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où
le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre
de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder
ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la
sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de
ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur
acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant
que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient
remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le
cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société ' METISSAGE SARL . ' dans
le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi
du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais
de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la
commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande
et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté
sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité
du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées
ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Le paiement des articles s'effectue
par :
- chèque bancaire établi à l'ordre de METISSAGE SARL (inscrivez votre numéro
de commande au dos du chèque) accompagné du bon de votre commande, sous réserve
de toutes les vérifications nécessaires.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans
leur intégralité, METISSAGE SARL reste propriétaire des produits livrés et
se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa
disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
La société ' METISSAGE SARL . ' se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer
une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait
pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel
un litige de paiement serait en cours d'administration
- Carte bancaire : Métissage SARL a choisi comme partenaire la Société Générale et son service de paiement sécurisé Sogenactif ( technologie SSL) Lors du paiement vous allez être redirige vers le site Internet de la SOCIETE GENRALE. sur un serveur haute - sécurité. Toutes les données que vous saisissez sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque. A aucun moment, METISSAGE SARL ou une autre personne ne peuvent visualiser votre numéro de carte.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du
jour suivant la reception du payement. En cas d'indisponibilité du produit
commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé
au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura
alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les
30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
METISSAGE
SARL s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes
d'articles de ce dernier. Cependant, METISSAGE SARL ne sera pas tenue d'accepter
toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard
du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire
ou permanente de produits et services. Si les produits s'averaient indisponibles
après votre commande, nous vous en informerions et vous inviterions à annuler
ou modifier votre commande.
Article 12 : Modalités de livraison
Toute commande est majorée d'une participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition de : 3,50€ pour la France métropolitaine et gratuit à partir de 45 € d'achats.
Pour les pays suyivants : Belgique, Luxembourg, Italie, DOM, Espagne, Pays-Bas, Allemagne, Irlande, Autriche, Portugal, Grande-Bretagne: les frais sont de 10€ et pour la Suisse de 15 €
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon
de commande et uniquement en
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement
faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi.
Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France
et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre
bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu
de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si
vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un
avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer
votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans
un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois,
il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de
livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport
à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous
demandons de vous connecter dans un premier temps au site
de laposte : www.coliposte.net et d'y saisir votre numéro de colis pour vous
informer de l'avancement de la livraison. Si votre recherche reste infructueuse
merci de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous
envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une
enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date
de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera
ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche
le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la
Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous
pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les
produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions
le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison
du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Si certains articles commandés sont susceptibles
d'être fragiles, il est nécessaire d'ouvrir le colis pour vérifier que l'état
des articles n'a pas été altéré durant le transport. Si cela ne vous est
vraiment pas possible, il est impératif au minimum d'indiquer, par écrit
avec votre signature sur le bordereau de livraison, une réserve manuscrite
du type "Colis abîme" ou " Sous réserve
cause état du colis".
Pour les Colissimo, une vérification devant livreur (ou postier), ou une réserve
écrite correcte permettent d'obtenir à votre bureau de poste, dans les 24h
maximum, un constat de détérioration. Cela nous donne la possibilité d'ouvrir
une enquête auprès de La Poste et de régulariser rapidement votre commande
sans frais. Sans cela, aucune indemnisation ni échange ne sera possible, car
aucune assurance ne pourra prendre en compte les éventuels dégâts.
Comme précisé précédemment, en cas d'avaries sévères visibles, il vous est aussi possible de refuser le colis (en indiquant impérativement par écrit "Colis détérioré") afin qu'il revienne sans frais dans nos services pour échange.
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société ' METISSAGE SARL
. ' le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant
la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité
des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant
sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera
rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société ' METISSAGE
SARL . ' pourra être faite : - en priorité par mail : contact@metissage.biz
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre
commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous
pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant
bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus
et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la
société ' METISSAGE SARL . ' de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société ' METISSAGE SARL . ' attribuera
un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par
e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit
ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange
selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger
ou à rembourser devra être retourné à la société ' METISSAGE SARL . ' dans
son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo , à
l'adresse suivante :
' METISSAGE SARL . '
Service retour,
METISSAGE SARL
2
imp des Roquerets
14500 St Germain de Tallevende
FRANCE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service
Client de la société ' METISSAGE SARL . '.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société ' METISSAGE SARL . ', sauf
dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la
déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'
Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes
ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur
professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés
de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société
' METISSAGE SARL . ' n'est pas le producteur des produits présentés dans
le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative
à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas
de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit,
seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée
par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage
dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées
sur les fiches produits.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à
ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du
jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier
jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès
du Service Client de la société ' METISSAGE SARL . ' : - en priorité par
téléphone au 02 31 67 56 42 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h-17h
ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après
avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de
commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à ' METISSAGE
SARL . ', 2 imp des Roquerets 14500 St Germain de Tallevende. Seuls seront
repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine
complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été
abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé
ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais
de livraison. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le
consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (
hormis les frais de livraison), soit l'échange du produit. Dans le cas d'un
échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société ' METISSAGE SARL .
' fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de
15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans
la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas
fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure
tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les
dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité
due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et
convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon
expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre
ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux
français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements
de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de
télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont
tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un
règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par
l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes
conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation
à l'obligation en cause.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant
en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés
inexistants.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en
est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas
de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la
société ' METISSAGE SARL . ' pour obtenir une solution amiable. Dans un second
temps et en cas de litige, à défaut d'un règlement amiable, les parties font
attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de CAEN.
Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement
de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels
de la société ' METISSAGE SARL . ' intervenant dans le cadre de l'exécution
de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ' METISSAGE SARL
. ' dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant
dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour
exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le
concernant et figurant dans les fichiers de la société ' METISSAGE SARL .
', dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations
et images reproduits sur le site édité par METISSAGE SARL sont réservés au
titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle
et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code
de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'autorisation pour un
usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives
du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive
de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf
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